FSU Bourgogne

CTPA du 24 mars 2009

mercredi 1er avril 2009 par webmestre

Toutes les organisations syndicales font une déclaration préalable. Voir celle de la FSU Bourgogne en bas de page.

Modernisation des services déconcentrées

Le secrétaire général du rectorat a rappelé les principaux objectifs :
- Faire des gains de productivité par de la gestion de masse
- Optimiser les compétences spécialisées en faisant de la gestion spécialisée
Pour cela :
- Un nouveau progiciel national (CHORUS) va être mis en place à partir du 1er juillet 2009.
- La gestion des payes du 1er degré sera faite par l’IA 21 (mais pas le mouvement et les promotions). A la rentrée 2009, ce sont d’abord les enseignants de la Nièvre qui expérimenteront ce dispositif en janvier 2010.
- Les bourses du 2nd degré seront gérées par l’IA58 (avec les archives qui vont avec)
- La gestion du 1er degré privé sera faite par le rectorat (pas la peine d’avoir 4 personnes – une par IA- pour cette mission)
- L’organisation des Bac pro est transféré à L’IA 21 (en cohérence avec l’organisation des CAP et BEP)
- La gestion des lycées sera déconcentrée dans les IA. Le Recteur dit vouloir aller au bout de la logique : soit on transmet les lycées aux IA, soit on fait remonter les collèges au Rectorat. Le recteure de Dijon a choisi la première solution quand d’autres ont préféré la seconde.
L’IA 89 va expérimenter dès septembre cette déconcentration. Il reconnaît néanmoins qu’il va y avoir un effort de formation vis à vis des personnels administratifs.
Le rectorat restera responsable de la carte des formations.
La FSU a souligné le nombre de postes perdus qui vont rendre les conditions de travail plus difficiles. Il n’y pas de situations dramatiques sur le plan personnel (mesures de carte scolaire difficiles) mais en Saône et Loire des situations toujours pas solutionnées après les fermetures de postes de l’année dernière.
La FSU a déploré qu’avec un poste rendu par la DIRH, les nombreuses difficultés déjà rencontrées cette année ne vont pas aller en s’améliorant.
Le secrétaire général du rectorat a parlé alors de geste de solidarité et que la diminution du nombre de TOS aidera à la bonne marche.
A notre demande de répartition par corps on nous a répondu que cela sera 15 emplois de catégorie C mais que le travail n’est pas complètement stabilisé.

Personnels de santé

Le directeur des relations et ressources humaines a réinsisté sur le nombre de réunions, de groupes de travail.
Après les 11 créations de postes d’infirmières pour cette année (par ½ poste ou poste complet), nous devons attendre la prochaine loi de programmation pour couvrir les derniers établissements non pourvus ;
La carte cible était pour lui ambitieuse puisque, d’une situation où une infirmière pouvait avoir un secteur avec 500 à 5000 élèves, nous arrivons à des secteurs autour de 2000 élèves prenant en compte la diversité des publics.
La FSU n’a pas nié l’existence de la concertation mais a réaffirmé que de nombreux points de désaccord n’avaient pas été solutionnés. Par exemple sur la notion de carte cible, il aurait fallu un temps de bilan sur le guide. Quels objectifs privilégions-nous ?

- Un temps de présence constant sur tous les établissements
- au moins deux infirmières dans les internats
Malgré la création des 1500 postes la FSU a regretté le manque d’ambition au niveau national, qu’il y ait un manque d’équité par rapport à la carte cible (certains postes ayant 6 secteurs complètement différents et 2300 élèves quand un autre sera homogène et avec 2100 élèves), qu’il n’y ait pas eu de prise en compte de la spécificité SEGPA.
Si il n’y a pas de changement dans les propositions faites, la carte cible n’était pas tenable.
La réponse du directeur de la DIRRH a été de dire que les cahiers des infirmières avaient pris en compte dans la réflexion et que si la première année n’était pas satisfaisante totalement, il espérait que la situation s’améliorerait au fur et à mesure des créations.
Il a aussi précisé que les concours ouverts depuis deux ans ont un rendement satisfaisant mais qu’il était resté le problème des affectations plutôt bien résolu par la bourse des postes pour les néo-titulaires (faite à la demande du SNICS). Il finit en disant que le nombre des postes vacants est fluctuant.
Le rectorat admet un déficit de 7 postes pour couvrir la carte cible.

Assistantes sociales

L’administration prévient qu’il ne faut pas faire le parallèle avec les infirmières et que les modifications proposées répondent seulement à un soucis de sécuriser juridiquement les frais de déplacement suite aux recours aux TA de 2 collègues.
Il faut donc faire coïncider les résidences administratives avec les secteurs d’interventions réels tout en sachant que la presque totalité d’entre eux habitent sur l’agglomération de Dijon (et donc ne toucheraient pas non plus de frais de déplacement sur ce secteur).
Tous les AS ont « eu leur mot à dire sur le sujet ». Le projet est moins bien accepté en Côte D’Or, mais reste approuvé par plus de 50% des AS.
La FSU regrette que, pour les AS comme pour les infirmières et les médecins scolaires, l’on ne puisse anticiper les enveloppes de déplacement et que ce soit les collègues qui engagent les frais.

Refonte des agences comptables

La secrétaire générale adjointe a rappelé les objectifs dans la démarche engagée avec les agents comptables et les chefs d’établissement :
- 6 EPLE par agence
- meilleure professionnalisation des équipes
- faible incidence sur les collègues
- maintien de la double fonction comptable-gestionnaire
- Privilégier la catégorie A
La DAAEFOP proposera des mesures d’accompagnement.
De 63 agences on passera à 33 en trois ans.
Nous serons vigilants pour les personnes victimes de carte scolaire.

Postes enseignants lycées

Des modifications sont apportés suite aux remarques faites en GT, au mouvement inter-académique ou à des départs en retraite prévu peu après la rentrée ou par des excédents retrouvés !
La FSU fait noter la double peine de Louhans : une mesure de carte scolaire (MCS) et un blocage en maths physique.
A H.Fontaine nous demandons (et obtenons) que le poste de math-sciences soit maintenu car le nombre d’HS ne sera pas suffisant pour couvrir les besoins.
Sur les postes de structure métallique nous déplorons le fait que malgré la bonne volonté des enseignants qui ont pris les heures supplémentaires qu’on leur demandait de prendre pour éviter la fermeture du poste, celle-ci soit faite néanmoins.
La DOSSUP répond que le chef d’établissement a demandé un complément de service en apprentissage mais sans financement pour gager le poste.
Le délégué académique à la formation initiale et continue est intervenu pour dire qu’un travail sera fait pour mettre en lumière toutes les conventions des unités de formation en apprentissage privés afin d’éviter les expédients et coordonner ces UFA au plan académique avec les UFA public.
Le rectorat s’est inquiété du manque d’excédent dans toutes les disciplines et le fait que par voie de conséquence il n’y ait plus personne à reconvertir.
Nous avons demandé comment se ferait l’accueil des migrants au LP de Chenôve après la demande d’un professeur d’arrêter de prendre en charge ce dispositif.
La décision devrait être prise dans les jours à venir.
Concernant le poste de philo deR.Follereau de Nevers, la FSU est intervenu pour proposer de le maintenir puisque le collègue assurait passer à 8/15 l’année prochaine et à faire des HS à J.Renard. Lussiana n’y voit pas de problème Après avoir vérifier auprès du chef d’établissement la faisabilité, cela sera fait.
Un débat sur le lycée Dumaine de Macôn et la mode et l’industrie de l’habillement a été repris.
FO a demandé que le poste de maintenance aéronautique de Paray soit spécifique. Et il le sera !
Les modifications seront intégrés dans SIAM comme celles issues du mouvement inter.

Documentation

Déficit de 21 postes après l’inter et pas le droit de recruter des contractuels si il reste au moins un TZR car l’académie dépasse sa dotation « normale » en emplois. Le nombre de postes de CPE est trop grand par rapport au nombre d’établissements ;

Conseillers d’orientation

Pas suffisamment de personnels titulaires pour pourvoir les postes vacants (10 avant l’inter)

Postes spécifiques

Nous avons commencé notre intervention sur les postes de SEGPA et la question de l’étiquetage des postes des 2 champs professionnels « habitat » et « environnement industriel et nous avons demandé quel poste serait touché par une mesure de carte scolaire au cas où il y aurait au moins deux postes du même champ (mais pas étiqueté pareil).
La première réponse a été apporté sur l’étiquetage et le fait que c’est la personne qui arrive sur le poste qui fait le code du poste ! Sur la question du pourquoi spécifier ces 2 champs et pas les 3 autres, il est répondu que sur ceux-ci il faut avoir de multi-compétences dans beaucoup de métiers. Sur les suppressions pas de réponse pour l’instant.

Plus généralement la réponse faite sur le pourquoi rendre spécifique certains postes est évidemment que pour répondre à des projets spécifiques, pour les rendre pérenne, il faut bien des personnels ayant des compétences spécifiques.
Les délégués du personnel ont alerté sur le danger de projets factices (reconnaissant que d’autres étaient recevables : sections européennes, élèves en difficulté) qui n’auraient pour but que de faire arriver (ou rester) des gens que l’on attend, sur le fait que certains projets se font en catimini et qu’il s’agit alors de dérive du statut, que l’on pouvait arriver à un contournement de la bivalence rejeté par ailleurs.
La rectrice demandera aux chefs d’établissement de les « évoquer » en Conseil d’administration.

Reconquête du mois de juin

Ce sont le chefs d’établissement (réunis prochainement sur cette question) qui décideront de la date de fin de cours pour les secondes.
Les corrections en histoire -géo (épreuve du dernier jour) se feront en commission les 29,30 et 1et juillet, 45 copies/prof.
En français 120 copies par enseignant et possibilité pour les profs de collège de corriger.

Mouvement du second degré

La FSU est intervenue sur la question des TZR. Pour nous l’établissement de rattachement fixe n’est pas une mesure d’accompagnement mais le simple respect des textes réglementaires
Quelles règles vont être appliquer pour le remboursement des frais de déplacement.
Il nous est répondu que la communication est imposée nationalement et que le bilan sur la plateforme du mouvement inter du ministère n’est pas le même que le nôtre.
C’est la DIRRH qui préviendra les collègues de leur mutation « intra-académique » par l’intermédiaire d’IPROF, sauf pour certains postes prioritaires qui pourront faire l’objet d’un appel téléphonique.
A une question de la FSU, le secrétaire général a reconnu que nous avions raison sur l’obligation réglementaire de nommer les TZR sur un établissement mais que la nouveauté c’est qu’il n’y aurait plus de remise en cause d’une année sur l’autre.
Pour les frais de déplacement : pour remplacement de courte durée pas de modif ; pour les AFA, déplacement payé sur le trajet le plus court entre "Etablissement de rattachement-Etablissement où s’effectue le remplacement" et "Lieu d’habitation-Etablissement où s’effectue le remplacement" comme le permettent les textes.
Problème évoqué par la FSU : où vont être implantés les postes ? loin des lieux d’habitation ?
Le rectorat répond : là où il y des besoins à couvrir !

MAD

La FSU a regretté les 2 faces de la rectrice concernant les associations sportives :
Pile elle s’est engagé à les défendre (en maintenant par exemple les 3 heures d’AS) mais face elle supprime 2 postes (4 personnes, 4 départements) de MAD.

Déclaration préalable de la FSU

Madame le Recteur,

Les fortes mobilisations des 29 janvier et 19 mars 2009 montrent clairement l’inquiétude des salariés face à la situation actuelle et appellent à de véritables concertations entre le gouvernement et les représentations syndicales. Le sentiment de ne pas être entendus est largement partagé chez les citoyens comme le démontrent aussi les sondages d’opinion. Il est indispensable de reconstruire un véritable dialogue social, y compris au sein de ce comité technique paritaire, et de ne plus se contenter, lorsque les instances existent encore, de pseudo-consultations.
Voici quelques exemples pris au sein de l’Education nationale et de notre académie qui en démontrent l’urgence :

A propos de la réforme du lycée 
Pour nous, la consultation des 600 élus des CVL organisée par X. Darcos le 15 novembre 2008 était déjà une mascarade : les élèves, auxquels on avait distribué un questionnaire de thématiques, ont été invités à réfléchir pendant 5 minutes sur un axe de réflexion (par exemple sur une « Nouvelle répartition du temps scolaire ») puis à participer à un débat écourté faute de temps.
Nous avons le même sentiment sur l’actuelle consultation des élus des CVL à l’aide d’un questionnaire diffusé au sein des établissements : comment imaginer que les élus puissent faire remonter une synthèse des avis des élèves du lycée en moins de deux semaines ? Comment ne pas constater, également, que parmi les différentes propositions de ce questionnaire, celles qui figurent en tête sont celles qui étaient contestées dans la précédente réforme ?
De plus, alors qu’une centaine d’établissements expérimenteront en France des aspects d’une réforme largement rejetée en décembre 2008, il n’est toujours pas prévu à ce jour d’organiser une consultation de tous les personnels exerçant en lycée et en collège sur une réforme du lycée. Que dire de la non consultation des fédérations de parents d’élèves ?
C’est là une drôle de façon de construire ensemble une véritable réforme des lycées répondant aux attentes des élèves, des parents et des personnels !

A propos des Commissions Administratives Paritaires :
Le contournement des Commissions paritaires sur les mutations ainsi que la suppression de groupes de travail paritaires pour les ajustements sur ZR sont des preuves supplémentaires que le dialogue social se détériore. Le ministère vient d’expérimenter la communication du résultat des mutations inter-académiques avant les commissions paritaires. Beau résultat ! Pas moins de 2000 erreurs ont été constatées et une courtoisie loin d’être la priorité ! Et Madame le Recteur, vous voulez faire de même au niveau académique : il ne faut pas que les CAPA durent trois jours… « perte de temps inutile… » selon vous.
Concernant les mouvements départementaux des enseignants du premier degré, ce que nous dénoncions se vérifie aujourd’hui :
des règles, calquées sur le second degré, sont imposées et entravent le réel travail de proximité qui existe dans les départements entre les services des Inspections Académiques et les délégués du personnel.
l’intention de publication des résultats des affectations sans aucun contrôle des délégués du personnel se confirme.
Le sentiment que les affectations se font hors de toute règle et de tout contrôle est forte parmi les personnels.

A propos des TZR :
Vous consultez, vous écoutez mais vous ne tenez pas compte. Malgré deux groupes paritaires de travail et une audience intersyndicale, vous maintenez vos projets. Toutes les zones de remplacement seront donc départementales car « il faut que le taux de rentabilité des TZR s’améliore »... Toujours le règne de la calculette : il vous faut surtout récupérer des moyens et peu importe les conditions de travail dans lesquelles se trouveront les personnels concernés. Parce que vous ne nous ferez pas croire que transformer les TZR en routiers améliorera la qualité du service public d’éducation.

A propos des postes à profil :
Ajoutons à tout cela l’augmentation très significative du nombre de postes à profil qui permettront aux chefs d’établissement et Inspecteurs d’Académie, en soustrayant des postes au mouvement général, de faire venir une personne particulière, qu’ils connaitront et d’en écarter les autres, sans la moindre transparence et en passant allègrement au-dessus des règles de barèmes qui s’appliquent aux autres enseignants.

A propos des infirmières :
Et les infirmières regrettent vivement que, contrairement à vos engagements renouvelés y compris lors de l’audience accordée au SNICS le 19 décembre 2008, il n’y ait eu aucun bilan de la carte des emplois infirmiers mise en place l’an passé, ni de concertation pour l’implantation des 11 créations à la rentrée 2009.
Loin d’arriver à une équité de service rendu aux élèves, les propositions transmises pour ce CTPA aggraveront les déséquilibres, particulièrement pour la prise en charge des élèves de 2nd degré, alors même que les créations de postes prévues par la loi d’orientation l’ont été en direction des EPLE.

Ce tableau est déjà sombre, mais on peut hélas aussi se poser la question de la valeur des engagements pris à tous les niveaux par les « seuls décideurs » de l’Education nationale. Voici encore quelques exemples parlants :
X. Darcos n’a-t-il pas affirmé que l’assouplissement de la carte scolaire se ferait à moyens constants pour les établissements qui perdraient des élèves afin de les rendre plus attractifs ? Quel engagement !! Les établissements qui ont perdu beaucoup d’ élèves à la rentrée 2008 voient leur DHG fortement diminuer dès la rentrée 2009 !
Que penser de l’engagement de réformer les lycées sans leur retirer de moyens alors que dans le même temps on programme 13 500 suppressions de postes ? Où les aurait-on pris si la réforme était passée ?
Difficile de croire aussi que les lycées de Nevers qui vont perdre 11 postes définitifs à la rentrée 2009 auraient connu meilleure situation si la fusion avait été acceptée.

Signe d’espoir pourtant, l’infléchissement sensible du ministre de l’Education Nationale concernant les projets en matière de formation des enseignants.
Pour l’année universitaire 2009-2010, les concours seraient maintenus dans leur forme actuelle et pour l’horizon 2011, le ministre semble travailler maintenant sur un dispositif beaucoup plus ouvert. Le ministre reconnaît notamment qu’une formation est nécessaire après l’admission au concours, qu’elle ne peut se limiter à un simple compagnonnage. Il réaffirme que le recrutement des enseignants et CPE se fera par concours et annonce l’ouverture d’une réflexion sur les emplois réservés d’assistants d’éducation. Par ailleurs, le ministre précise pour la première fois que la revalorisation devra concerner l’ensemble des personnels.
Toutefois, ces annonces restent insuffisantes sur d’autres points et la FSU et ses syndicats entendent poursuivre la mobilisation pour que le gouvernement réponde à l’ensemble des revendications des personnels de l’Université et de la Recherche.

Madame le Recteur, il est temps de prendre en compte les analyses des représentants des personnels qui reflètent une réalité vécue chaque jour sur le terrain et qui ne se réduisent pas, comme vous semblez trop souvent le penser, à la répétition inlassable des mêmes ritournelles.

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