FSU Bourgogne

CTPA du 6 novembre 2009

mardi 10 novembre 2009 par webmestre

Plusieurs dossiers marquants ont parsemé ce CTPA de rentrée 2009 : effectifs de maternelle, conséquences de la réforme de la voie professionnelle, budget, CIO, mouvement des personnels... Après les déclarations préalables de chaque organisation syndicale, peu de réponses de Mme le Recteur et donc peu d’échanges. Les débats commencent avec le bilan de rentrée et les effectifs d’élèves. Annonçant encore une baisse du nombre d’élèves dans les écoles de l’Académie (moins 888 pour un total de 141 873) et la relativisant par la mise en place de Base-Élèves, M. Lussiana, le Secrétaire Général du rectorat, constate que cette diminution se concentre sur les classes pré-élémentaires et surtout sur les 2 ans. Les explications de M. l’Inspecteur d’Académie ne convainquent pas les délégués du personnel. Pour lui ce sont les parents qui rechignent à inscrire leur enfant et ils y seraient incités par les enseignants ne souhaitant pas alourdir leur effectif de classe ! Pour nos inspecteurs 30 élèves en maternelle (en moyenne) sont admissibles et même une référence reconnue. Ils n’admettent pas que cette baisse puisse être mise sur le compte de la dégradation des conditions d’accueil et que le mandat que nous avons rappelé (15 enfants de 2 ans au maximum pour une classe) était légitime.
Concernant le second degré, le rectorat constate une « stabilité des effectifs » et des taux d’encadrement. Il remarque une augmentation très forte en seconde générale et technologique. Il se félicite aussi de la diminution de la baisse de l’enseignement professionnel qu’il attribue à la mise en place de la réforme du « bac pro ». M. GENIN directeur de la délégation académique à la formation professionnelle initiale et continue (DAFPIC), enfonce le clou en donnant une statistique de la Direction de l’Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques (DARES) qui donne 3,3% d’apprentis en moins dans notre région (date à date au mois de septembre) pendant que les CAP publics (« de proximité ») faisait le plein. Nous avons apporté un bémol à cette dernière remarque en contestant le niveau de recrutement des élèves de ces formations (cf notre déclaration ci-dessous). Nous avons aussi reproché le taux élevé d’élèves par division en classe de seconde, niveau pourtant le plus fragile. Le problème des redoublants en lycée dans l’Yonne a été aussi souligné pour dénoncer le fait qu’un certain nombre de ces élèves n’ait eu comme seule solution que de s’inscrire en lycée privé, ou en changeant d’option voire de voie. Dans l’Yonne, au regard des résultats des élèves, nous avons poursuivi en demandant si quelque chose était prévu pour réduire les écarts. Le nouvel Inspecteur d’Académie de ce département a regardé les résultats des évaluations CM2, du brevet des collèges, des statistiques du redoublement et estime que cet écart n’est pas si important et que le travail commencé doit continuer.

Nous avons eu ensuite une présentation des différents « budgets opérationnels de programme » (BOP) de l’Académie. Présentation technique d’où il ressort que la masse salariale sera ajustée au 3 décembre (quand toutes les paies seront calculées, connues) mais que pour l’instant celle du premier degré est sous-dotée quand celle du second degré reste largement disponible. A noter que les paiements aux communes pour le « service minimum d’accueil » est bien pris sur le BOP 140, c’est à dire sur la paie des enseignants. Une autre ligne présentant un large retard sur la prévision est due aux retard de mises en paiement de nombreux agents (non titulaires principalement) du fait de l’immense base de données des personnels de l’Etat CHORUS. Un deuxième médecin de prévention a été recruté et devrait prendre ses fonctions en février. Concernant le budget et les indicateurs « LOLF », nous avons réentendu M. Lussiana annoncer un groupe de travail en janvier sur cette question et avons insisté pour que cette fois il ait lieu. Les délégués du personnel ont profité de la discussion pour évoquer aussi la situation des centres d’information et d’orientation (C.I.O.) de Châlon sur Saône et Dijon où les Conseils Généraux (71 et 21) ont manifesté leur intention de ne plus les subventionner. A la question de savoir si l’Etat prendra en charge ces deux structures, la réponse de Mme le recteur pour la Saône et Loire est « on ne va pas les laisser tomber, on va les reloger » mais sans avoir pour l’instant de plans ; et pour la Côte d’or il s’agirait de fusionner les deux CIO de Dijon.

Autre point qui a fait l’objet d’échanges et de désaccords est le mouvement des enseignants du second degré. Là encore l’administration se félicite que les objectifs initiaux aient été réalisés :
- permettre aux TZR d’obtenir un poste fixe,
- obtenir pour les néo-titulaires un poste protégé,
- augmenter les satisfactions des demandes bonifiées de rapprochement de conjoint,
- affecter les agrégés en lycée,
Les représentants du personnel n’ont pas eu la même lecture des chiffres qui nous ont été fournis (ou pas), puisque
- le nombre de mesures de cartes scolaire des TZR départementalisés n’apparaît pas dans les documents or, avec la formulation des vœux de MCS obligatoires, le taux de satisfaction des demandeurs de mutations se trouve ainsi artificiellement augmenté,
- des TZR ont obtenu des postes fixes,mais en nombre limité, bien loin des annonces faites par le secrétaire général qui parlait d’ « effets d’aubaine 2009 », 77% des stagiaires sont TZR avec souvent des services partagés,
- le vœu « établissement » ne permettait pas de bénéficier de point pour rapprochement de conjoint, mais nous nous sommes félicités que le vœu géographique maintenu grâce à nos demandes insistantes prouve son efficacité (il devrait être gardé l’année prochaine),
- la priorité donnée aux T1 n’a pas favorisé l’accès des agrégés aux lycées,
La FSU a porté le mandat d’amélioration du dialogue social mis à mal à l’occasion de ce mouvement et demande que les révisions d’affectation soient étudiées pour être anticipées. M. Lussiana promet que le projet de mouvement, qui sera encore notifié aux collègues avant les organisations syndicales, sera amélioré le plus possible avec les élus du personnel.
Sur l’efficacité du remplacement, malgré le ressenti sur le terrain, il rapporte les chiffres mesurant l’efficacité réelle qui indique une amélioration par rapport à l’année dernière. Ce constat est à nuancer dans certaines disciplines et dans certains secteurs géographiques.

Concernant les agents de catégorie C, ils toucheront bien encore la prime de fin d’année de 250 euros.

Concernant la réquisition des infirmières pour les vaccinations contre la grippe A, le rectorat et les IA attendent une circulaire.

Concernant l’assouplissement de la carte scolaire, pour le recteur, on a limité les flux cette année. Pour nous il reste des cas où des collèges, voire des lycées, sont en danger. Il y a des équilibres à retrouver.

L’université va demander à l’Education Nationale des terrains de stage en responsabilité pour les admissibles aux concours d’enseignants (toutes disciplines) selon des modalités qu’elles détermineront ensemble prochainement.

Déclaration préalable de la FSU

Nul doute que comme notre ministre, vous allez nous annoncer une rentrée réussie en vous appuyant sur vos indicateurs dont on sait qu’ils reflètent seulement une partie de la réalité. Nous aimerions que, comme nous le demandons chaque année, une étude plus approfondie sur ces indicateurs soit menée en groupe de travail paritaire. Pour notre part, sur le terrain, nous constatons que des classes se retrouvent sans enseignant pendant des semaines ou alors avec un horaire réglementaire incomplet du fait de l’absence de titulaire ou de remplaçant sur le poste comme à Decize où les lycéens ont dû manifester pour se faire entendre. Ces problèmes demeurent d’actualité dans certains établissements où des heures d’enseignement ne sont toujours pas assurées (par exemple l’allemand au collège Montpezat de Sens ou mécanique auto au lycée Cassin à Mâcon). Dans la Nièvre nous voyons aussi la scolarisation des enfants de 2 ans diminuer de 25% en dix ans et dans l’académie, elle passe en un an de 17,43% à 13,80%.
Est-ce ainsi qu’on améliore le service rendu aux usagers ?
Dans un contexte de baisse du recrutement d’enseignants et de suppressions de postes de remplaçants, pour palier le manque de personnels titulaires, on fait appel à des personnes précaires qui n’ont pas toujours le diplôme et la formation nécessaires pour enseigner la discipline concernée. Certaines ne resteront peut-être que quelques jours face aux difficultés rencontrées (pédagogiques, géographiques... ). Dans le même temps, les Titulaires de Zone de Remplacement sont principalement nommés sur des postes à l’année, il en reste trop peu pour assurer les remplacements.
Est-ce ainsi qu’on gère efficacement les ressources humaines ?
Les effectifs des classes sont de plus en plus lourds,. en particulier dans l’Yonne. La prise en charge de la difficulté scolaire est mise à mal par la disparition des réseaux d’aide aux élèves en difficultés. Les réformes en lycée professionnel ont réduit l’offre de formation alors que la Bourgogne a besoin de jeunes qualifiés. En effet, nous continuons de dénoncer l’expérimentation des bacs pros en trois ans sur la seule année 2008-2009 sans que l’on ait pu évaluer des éléments aussi importants que la certification intermédiaire, le déroulement du diplôme final, l’évolution des effectifs sur les trois ans ! Par ailleurs, les bacs pros trois ans ouverts dans des sections qui avaient du mal à recruter auparavant n’ont pas déclenché des « vocations », par exemple les maintenances ne recrutent quasiment aucun premier vœu. Si un certain nombre de CAP ont été créés pour compenser la perte des formations BEP au niveau V, leur recrutement correspond souvent à des élèves en très grandes difficultés (SEGPA, 3ème d’insertion, CLAD…) pour la plupart. Et le fait de les avoir regroupés dans des sections de 24 a mis les enseignants devant une impossibilité de gérer ces classes. Les seules solutions possibles deviennent les dédoublements mais à moyens constants ce qui prive les élèves de la moitié de certains enseignements. Lors du CTPA de janvier 2009 et d’audiences avec certains lycées, la FSU avait déjà alerté le Rectorat, nous voici maintenant devant le fait accompli, sans qu’aucun moyen supplémentaire ne soit accordé aux établissements. En terme d’orientation, si le post 3ème doit se réduire pour le niveau V à un choix entre des classes en grandes difficultés et une certification intermédiaire dont on ne sait l’accueil qu’elle recevra de la part des branches professionnelles, on peut craindre la disparition de formations (ou du moins de leur qualité) dont le tissu économique a pourtant réellement besoin. Par ailleurs, l’assouplissement de la carte scolaire accentue la ghettoïsation de certains établissements comme le note un récent rapport de la cour des comptes. Tout ceci sans oublier l’augmentation du nombre de familles victimes de la crise économique.
Est-ce ainsi qu’on améliore l’égalité des chances ?
Les emplois précaires payés en-dessous du seuil de pauvreté se multiplient (on nous annonce 10 000 EVS supplémentaires dans l’Éducation Nationale) et n’offrent aucune perspective d’avenir faute de formation et de dispositifs d’insertion sérieux.
Est-ce ainsi qu’on construit une politique audacieuse en faveur de l’emploi ?
5 postes supplémentaires par rapport à la perte de 24 annoncée ont été retirés dans le premier degré de la Nièvre en cette rentrée sans concertation ni même annonce préalable. Des collègues sont sanctionnés parce que le directeur de l’école où ils exercent n’a pas utilisé un fichier informatique spécifique. Les affectations de certains personnels (par exemple les TZR ou des personnels administratifs...) ne sont plus contrôlées par leurs élus. De plus les personnels ont du mal à faire respecter les règles du paritarisme jusqu’alors en pratique.
Est-ce ainsi qu’on conçoit le dialogue social ?
Non décidément la rentrée ne s’est pas passée dans de bonnes conditions et ne semble pas s’annoncer meilleure l’année prochaine si les coupes budgétaires annoncées se confirment. Alors que l’évolution des effectifs s’inverse, +78 élèves à cette rentrée, comment l’académie va-t-elle pouvoir absorber les nouvelles suppressions de postes ? C’est en effet au nom d’une amélioration du service public d’éducation que le gouvernement entend supprimer 16 000 postes pour la rentrée 2010. Ces suppressions s’ajoutent aux 13 500 de l’année dernière et aux 20 000 des deux précédentes années.
Parce que nous ne nous résignons pas à subir, parce que la FSU continue à revendiquer un service public laïc d’éducation de qualité, nous appelons tous les personnels de l’Education nationale à la grève le 24 novembre.

RSS fr | Contact | Plan du site | Espace privé | Spip + Alternatives