FSU Bourgogne
COMMUNIQUE DE PRESSE du SNPES-PJJ

 « JUSTICE : PRIORITE DU GOUVERNEMENT » ? HALTE AU MENSONGE D’ETAT !!!

mercredi 25 janvier 2012 par webmestre

Nicolas Sarkozy vient à Dijon demain, jeudi 26 janvier 2012, parler de sa vision de la Justice (« priorité du gouvernement ») et du bilan qu’il en fait. Notre région est expérimentale avec celle de Toulouse pour la mise en place de jurés citoyens dans les tribunaux correctionnels, mais aussi pour la mise en place d’un Tribunal Correctionnel pour Mineurs (16-18 ans).

A quoi sert cette visite ? Que vient nous apprendre le Président que nous ne sachions déjà sur la misère des services judiciaires ? Voici le bilan que le SNPES PJJ FSU, syndicat majoritaire des personnels de la PJJ dans le pays comme dans notre région, fait de sa politique en matière de Justice des Mineurs en Bourgogne :

Nicolas Sarkozy applique depuis plus de 10 ans une politique sécuritaire et liberticide.
Au niveau de la Justice des Mineurs, il a souhaité son recentrage au pénal, au détriment de ses missions éducatives. Cela se traduit, dans les Tribunaux pour Enfants comme à la PJJ, par une redéfinition à marche forcée des missions et par une restructuration des moyens humains et matériels, notamment :
par la destruction, par pans entiers, de l’Ordonnance de 1945, visant progressivement à aligner le traitement de l’enfance délinquante sur celui de la délinquance des majeurs (TCM pour les 16-18 ans notamment)
par la création de nouvelles structures d’enfermement (20 Centres Éducatifs Fermés en 2012/2013 par fermeture et transformation de foyers), structures coûteuses et globalement inefficaces !
Cela se fait au détriment des autres missions de la Justice des Mineurs (dans les Tribunaux comme à la PJJ) en matière d’investigation, de prévention, d’insertion ou de prise en charge éducative des jeunes suivis.
Cela se fait au détriment des usagers : jeunes et familles, issus à plus de 90% de classes populaires.

Quelques exemples que nous dénonçons :
la suppression des crédits pour les Protections Jeunes Majeurs qui laisse des centaines de jeunes à leur 18ème anniversaire sans solution et souvent à la rue !!!
le transfert de la compétence civile de l’Etat pour les mineurs aux Conseils Généraux sans transfert de moyens !!!
la Réforme de l’investigation par la mise en place d’une seule mesure (MJIE) à la place de l’IOE et de l’Enquête Sociale, dans une logique pure d’économies au détriment de la qualité !!!

En parallèle à la politique sécuritaire, La RGPP s’applique aussi au Ministère de la Justice.
Pour la Justice des Mineurs, cela se traduit, au niveau des services de notre région, par la 4ème année consécutive de baisse des moyens humains et matériels :
fermeture des directions départementales de la PJJ en 2011 et leur remplacement par des directions territoriales éloignées des échelons de décision du terrain et par une suppression de nombreux postes de cadres, d’agents administratifs ou techniques.
nomadisme de la Direction Régionale : déménagée il y a 2 ans à Orléans, elle est revenue à Dijon fin 2011. Un vrai gâchis humain et matériel dont le bilan n’a jamais été rendu public, malgré nos demandes répétées !
fermeture de 3 foyers : il ne reste plus que 2 établissements de la PJJ pour toute la Bourgogne ! Soit une capacité d’accueil bien inférieure aux besoins constatés !
baisse de 5 à 10% des budgets de fonctionnement pour les services éducatifs,…
désengagement des politiques de prévention en cours : diminution de notre présence dans les CLSPD, dans les classes relais, exposition 13/18 ans en direction des jeunes scolarisés,…
allongement des délais de procédure par manque structurel de moyens en greffiers et personnels
suppression d’un poste de Juge des Enfants sur les 4 à Dijon en 2011, alors qu’en plus ils doivent mettre en place l’expérimentation des Tribunaux Correctionnels pour Mineurs !!!

Quoi que vous disiez, Monsieur le Président, les personnels
de la PJJ et du Ministère de la Justice ne sont pas dupes :
votre bilan est piteux en matière judiciaire !!!

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