FSU Bourgogne

Les EVS gagnent aux Prud’hommes

mardi 14 juin 2011 par philippe dormagen

Soutenus par le SNUipp 58 et la CGT, cinq EVS (Emplois Vie Scolaire) de la Nièvre viennent d’obtenir 9 000 euros suite à leur recours au tribunal des Prud’hommes, dénonçant notamment l’absence de la formation qui leur était due.

Dès juin 2009, dans nos locaux, une rencontre entre EVS et conseillers prud’homaux CGT avait été organisée pour réfléchir à la possibilité de recours. En cause, nous estimions que l’État n’avait pas rempli ses conditions contractuelles, principalement en matière de formation.

Cinq EVS du département se sont alors engagés dans cette procédure. Dans un premier temps programmée le 28 mai 2010, puis le 4 juin, reportée à nouveau au 24 juin, la décision vient seulement d’être rendue en avril 2011. Résultat : si leurs demandes sur les congés payés et les heures complémentaires ont été rejetées, les EVS viennent de gagner sur le volet de la formation.

Ainsi, le jugement précise que l’ensemble des éléments démontre que les salariés n’ont bénéficié "d’aucune formation interne d’adaptation au poste, laquelle suppose une action programmée et encadrée, et d’aucun accompagnement vers l’emploi par un organisme extérieur comme le prévoyait les deux derniers contrats de travail signés. De même, il n’est également pas établi que la salariée a bénéficié des 9 jours de formation tels que prévus par la convention du 12 novembre 2008, devant s’ajouter à l’offre spécifique pour les EVS/AVS, et ce alors même que le contrat avenir, destiné à faciliter l’insertion sociale et professionnelle, implique la mise en œuvre concrète d’une action de formation et d’accompagnement permettant au bénéficiaire de retrouver un emploi". On ne saurait être plus clair !

De fait, toujours selon le jugement, "le non respect par l’employeur des obligations relatives à la formation dans le cadre de contrats aidés entraîne la requalification du contrat en contrat à durée indéterminée".
Dès lors, l’employeur, le lycée Jean Rostand, a été condamné à verser environ 9 000 € à chacun d’entre eux aux titres d’indemnité de requalification, d’indemnité de licenciement "sans cause réelle et sérieuse" et d’indemnité compensatrice de préavis (voir le jugement ci-dessous).

Enfin une reconnaissance pour ces personnels précaires !


Nevers_Prudhom_Avril2011
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