FSU Bourgogne

Les statuts du Conseil Fédéral Régional de la FSU Bourgogne

lundi 7 septembre 2009 par webmestre

Article 1
Conformément à l’article 15 des statuts
nationaux de la FSU, une section régionale est
créée en Bourgogne appelée communément
FSU BOURGOGNE.
Article 2
Ses objectifs, sa composition et son
fonctionnement sont ceux définis dans les
statuts de la FSU nationale. La section
régionale regroupe l’ensemble des syndicats
régionaux représentés dans la région et les 4
sections départementales.
Article 3
La section régionale est administrée par :
- un Conseil Fédéral Régional (CFR) d’une
cinquantaine de membres et d’autant de
suppléants.
- un Bureau Exécutif Fédéral Régional
(BEFR).

Le Conseil Fédéral Régional est composé :
- pour moitié des représentants des
syndicats affiliés existants dans la région
et de la section retraités
- pour moitié de représentants désignés par
les sections départementales. La
composition de cette représentation
respectera les choix d’orientation exprimés
par les syndiqués du département.
Aucun syndicat ne peut avoir plus de 49 %
des représentants des syndicats.

Le CFR élit en son sein, à la majorité, un
Bureau Exécutif Fédéral Régional.
Toute décision requiert une majorité de 70 %
des membres du CFR présents physiquement.
Une décision pourra être prise valablement si
il y a au moins 15 présents et que 3 sections
départementales sont représentées.
Tout syndicat associé représenté dans le
département participe, avec voix consultative,
à ces instances.
Article 4
Le Conseil fédéral régional [CFR] est chargé
d’élaborer et de prendre les décisions
concernant l’intervention et la représentation
fédérales auprès des instances régionales.
Le CFR organise la réflexion et l’activité
fédérales à ce niveau et construit les mandats
régionaux en respectant les mandats fédéraux
nationaux ainsi que ceux des sections
départementales et syndicats nationaux de la
région.
Son champ de compétences est limité aux
questions qui relèvent des politiques
régionales et il ne peut se substituer à une
section départementale dans son champ de
compétence ni à un syndicat national.
Le Bureau Exécutif Fédéral Régional est chargé
d’impulser la réflexion fédérale régionale, de
diffuser les informations. Le secrétaire régional
ne peut être le premier responsable d’un des
syndicats représentés.
Le CFR n’a pas vocation à être représenté
dans les instances fédérales nationales ni à
intervenir dans l’activité d’une section ou d’un
syndicat de la région.
Par contre, le CFR désignera un(e) secrétaire
départemental(e) en qualité de titulaire et
un(e) en qualité de suppléant(e) pour
représenter les SD de la région au CDFN
Article 5
Comme les statuts nationaux ne prévoient pas
de votes au niveau régional, il n’y aura pas de
congrès régional. Il n’y a donc pas d’instance
régionale au dessus du CFR
Article 6
Les moyens financiers, matériels, etc. sont à
définir à partir d’un partage des tâches et des
ressources des sections départementales selon
des modalités décidées par le CFR et
négociées avec les SD.
Article 7
Au CFR, chaque syndicat et la section retraités
a droit à au moins un représentant titulaire.
En cas d’absence du titulaire, le syndicat
désigne un remplaçant.
Chaque syndicat a droit à un nombre de
sièges calculé avec la formule
=MAX(1 ;ENT((coefficient*effectif^0,45)+0,5))
.
Le total doit faire 26 (ce nombre est à revoir
en cas de modification du nombre de syndicats
ayant des adhérents dans la région)
Chaque section départementale FSU a droit à
un nombre de représentants calculé avec la
même formule, le total doit faire 26.
Chaque syndicat et chaque section
départementale FSU organise sa
représentation pour tenir compte du vote que
les adhérents ont émis lors du dernier vote
d’orientation fédéral national (ou
départemental si la SD concernée le souhaite).
2

Le Bureau exécutif peut inviter pour
consultation à ses réunions où à celles du CFR
toute personne qu’il juge bon d’inviter.
Article 8
Le CFR se réunira au moins une fois par an,
convoqué par le BEFR.
Le bureau exécutif (BEFR) sera composé de 12
personnes dont :
- 8 élues par le CFR parmi les membres
du CFR
- Les 4 secrétaires départementaux FSU
Au moins un membre de l’éxécutif sera issu, si
celle-ci le souhaite, de la tendance minoritaire
la plus représentative dans la région.
Le secrétaire général et le trésorier sont élus
par Le Bureau Exécutif puis validés par le CFR.
Le CFR est convoqué par le secrétaire général
sur décision du bureau exécutif.
L’élection du bureau est renouvelée après
chaque renouvellement des CDFD.
Le secrétaire général ne peut exercer plus de
3 mandats.
Article 9
Le BEFR se réunira régulièrement.
Il prend les décisions nécessaires dans
l’intervalle des réunions du CFR.
En tant que de besoin, il convoquera les
représentants FSU mandatés dans les
instances régionales.
Article 10
Après acceptation de ce projet de règlement
intérieur par les sections départementales, ils
seront modifiables par le CFR puis soumis à
accord aux sections départementales.
Les modifications ultérieures doivent être
adoptées par le CFR dans les conditions de
l’article 3 et par les sections départementales.
Article 11
La FSU Bourgogne est domiciliée au 45 rue
Parmentier à DIJON.
Règlement voté à l’unanimité
le 15 novembre 2007

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